Constitution de la Communauté européenne

Constitution de la Communauté européenne
сущ.
ЕС. «Конституция» Европейского сообщества (обычно употребляется как условное обозначение совокупности действующих правовых норм или применительно к проектам федерализации ЕС), Устав Европейского сообщества

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

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  • communauté — [ kɔmynote ] n. f. • 1283; de commun I ♦ 1 ♦ Groupe social dont les membres vivent ensemble, ou ont des biens, des intérêts communs. ⇒ collectivité, corps, société. Communauté de travail. ⇒ association, corporation. Communauté nationale. ⇒ état,… …   Encyclopédie Universelle

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  • Communauté Forale De Navarre — Pour les articles homonymes, voir Navarre. Comunidad Foral de Navarra Nafarroako Foru Komunitatea …   Wikipédia en Français


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